J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324495S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le recours hiérarchique présenté par l'Association grenobloise pour le développement de l'imagerie médicale demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de la clinique mutualiste Les Eaux Claires, 10, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère), est rejeté.